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Choisissez le lieu et le statut : les démarches communes et celles propres à votre cas s’affichent ensemble.
Ce guide concerne principalement les ateliers de pâtisserie de loisir en France. Il organise les vérifications ; il ne constitue ni une validation juridique personnalisée, ni un contrôle sanitaire, ni une autorisation d’ouverture. Le statut ne dispense pas des règles alimentaires. Les configurations locales, activités annexes et situations d’outre-mer doivent être précisées auprès des services compétents.
Un dossier distinct est conservé pour chaque combinaison. Si l’adresse, l’exploitant ou l’activité changent, réexaminez vos preuves. Une association n’est pas un régime à utiliser pour contourner les obligations d’une activité commerciale : faites qualifier ce cas séparément.
Chargement de votre dossier…
Les déclarations officielles s’effectuent sur les services publics indiqués. Les registres et procédures internes sont rédigés et tenus par votre entreprise ; ils ne sont pas délivrés automatiquement par la DDPP. Les modèles ci-dessous sont des supports de travail à adapter, pas des certificats.
Une page : exploitant, SIRET si obtenu, adresse, public, effectif, fréquence, horaires, recettes, origine animale, dégustation/emport et ventes annexes. Plan : entrée, postes, eau, froid, sanitaires, stockage, déchets et sorties.
Ouvrir le modèle personnalisable →Joindre la fiche projet. Demander : exploitant à déclarer, sites, démarche applicable, flux professionnels éventuels et points techniques à compléter. Ne pas demander seulement « ai-je besoin de HACCP ? ».
Ouvrir le modèle personnalisable →Présenter usage, destination actuelle, plan, travaux, effectif et public. Demander qualification de l’accueil, autorisations et interlocuteur sécurité-accessibilité.
Ouvrir le modèle personnalisable →Décrire tous les lieux, publics, préparations, matériel et transports. Demander confirmation des garanties et exclusions par écrit, pas seulement un devis intitulé RC pro.
Ouvrir le modèle personnalisable →Exemple à compléter : plan de travail / après chaque séquence à risque et fin de séance / produit [référence] / dilution et contact [notice] / rinçage [notice] / responsable [nom] / contrôle [résultat] / écart [action].
Ouvrir le modèle personnalisable →Date, fournisseur, produit, lot, DLC/DDM, emballage, température mesurée si pertinente, limite issue de la référence, décision accepter/refuser/isoler, signature.
Ouvrir le modèle personnalisable →Équipement et produit, heure, mesure, limite justifiée, appareil utilisé, écart, décision et nouvelle vérification. Un chiffre coché sans action en cas d’écart n’est pas un contrôle utile.
Ouvrir le modèle personnalisable →Ingrédient exact / fournisseur / version étiquette / allergènes présents / risques de contact croisé / mesures / information client. Conserver les étiquettes de référence.
Ouvrir le modèle personnalisable →Recette et version, date, lots des ingrédients, quantités, séance concernée, conservation et destinations. Prévoir un lien permettant de cibler un éventuel retrait.
Ouvrir le modèle personnalisable →Incident : faits, heure, produits isolés, personnes contactées, consignes, action et clôture. Remise : produit, allergènes, transport et conservation adaptés.
Ouvrir le modèle personnalisable →Reprendre les instructions réellement validées pour la recette : conditionnement, froid, trajet et consommation. Ne pas inventer une durée universelle.
Ouvrir le modèle personnalisable →01 — Entreprise et fiscalité ; 02 — Lieux et accords ; 03 — Assurances ; 04 — Déclarations alimentaires ; 05 — Procédures et références ; 06 — Registres par séance ; 07 — Information clients ; 08 — Incidents et améliorations. Notez pour chaque pièce sa date, son auteur et le prochain contrôle. Les justificatifs restent dans votre stockage sécurisé ; le site enregistre vos références et notes, pas les pièces jointes.
Le régime micro ne répond pas à la question du logement. Commencer par bail/copropriété, urbanisme et qualification de l’accueil, puis couverture d’assurance et organisation alimentaire. Six places sont un objectif commercial, pas une jauge autorisée. Reporter l’annonce si l’accueil n’est pas clarifié.
Séparer activité salariée et prestation de la SASU ; obtenir accord et convention, puis définir vendeur et exploitant alimentaire. Vérifier la compatibilité de l’accueil et la couverture des deux entreprises. L’existence du restaurant n’autorise pas automatiquement la nouvelle activité.
Déterminer si elle achète l’animation ou des denrées pour distribution ultérieure. Examiner la salle, le transport, l’information allergènes et l’encadrement. La facture à l’association ne permet pas, seule, de conclure à un agrément sanitaire obligatoire ou inutile. Faire qualifier les flux incertains.
La location de production et l’accueil pédagogique sont deux usages à vérifier. Identifier votre déclaration éventuelle et celle du loueur ; réserver froid, postes et temps de nettoyage. Prévoir vos propres registres et votre couverture ; le dossier sanitaire du loueur ne remplace pas celui de vos opérations.
Déclaration, exploitant, agrément éventuel, denrées et locaux
Démarche et orientation officielle ↗Usage, destination, travaux, accueil et capacité
Démarche et orientation officielle ↗Description des activités et formalités de création ou modification
Démarche et orientation officielle ↗TVA, CFE, régime fiscal/social, cotisations et ACRE
Démarche et orientation officielle ↗Qualification formation professionnelle et obligations associées
Démarche et orientation officielle ↗Garanties exactes, exclusions et extensions
Démarche et orientation officielle ↗Une réponse téléphonique peut orienter ; conservez une confirmation écrite lorsque la décision engage le lieu ou l’activité. Le silence d’un interlocuteur ne doit pas être interprété comme une validation sanitaire générale. Les autorisations relèvent de leurs procédures propres.
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